Mentions Légales, Droits Civiques & Registres Réglementaires
La présente page rassemble l'ensemble des informations d'identification légale et des déclarations réglementaires obligatoires relatives à l'association CAIRN 09. En vertu du principe de transparence administrative inhérent aux associations reconnues d'intérêt général en France, ce registre numérique de conformité est accessible en continu à toutes nos parties prenantes.
1. Identification Institutionnelle et Enregistrement d'État
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance du public les mentions suivantes :
Dénomination Sociale Statutaire : Association CAIRN 09
Forme Juridique d'Association : Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Adresse d'Élection du Siège Social : Rue des Écoles, 09100 La Tour-du-Crieu, Ariège, Occitanie, France.
Identifiant au Répertoire National des Associations (RNA) : W092001592, enregistré auprès de la Préfecture de Foix.
Numéro d'Identification SIREN : 805 335 296, répertorié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
Directeur Officiel de la Publication : M. Marc-Antoine de la Tour, en sa qualité statutaire de Président du Bureau.
2. Statut Fiscal, Absence de Commercialité et Utilité Publique
L'association CAIRN 09 est soumise aux règles fiscales applicables aux organismes sans but lucratif d'utilité publique. Nous certifions de manière solennelle que l'association remplit de façon stricte et continue les critères cumulatifs suivants :
- Gestion Désintéressée : Les membres de notre Conseil d'Administration et de notre Bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole et sans contrepartie financière ou matérielle directe ou indirecte. Les ressources financières collectées sont intégralement réinvesties dans le développement de nos programmes et l'acquisition d'équipements de réadaptation motrice ou de médiation créative.
- Absence de Commercialité : Notre site internet et l'ensemble de nos services d'accompagnement de terrain sont d'accès strictement gratuit et dénués de toute visée promotionnelle ou commerciale. Aucune transaction marchande, vente d'espace publicitaire ou placement financier spéculatif ne saurait y être opéré. L'association n'intervient dans aucun réseau de concurrence commerciale et s'exclut par nature de la fiscalité des impôts commerciaux (IS, TVA, CET) conformément aux décisions administratives de l'administration fiscale d'Occitanie.
3. Déclaration Absolue de Non-Usage de Traceurs (No Cookies)
Dans le cadre de notre engagement indéfectible pour l'intégrité numérique et le respect absolu de la vie privée de nos usagers et bénéficiaires, la plateforme de CAIRN 09 applique un protocole d'architecture de navigation statique de neutralité technique.
Nous certifions sur l'honneur qu'aucun cookie persistant, traceur publicitaire, pixel d'analyse de comportement, outil d'identification comportementale tiers ou solution d'évaluation commerciale (telle que Google Analytics ou équivalent) n'est implanté sur nos pages.
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu lors de votre consultation. Les seules informations recueillies sont celles que vous saisissez de manière volontaire, éclairée et exclusive dans nos formulaires d'inscriptions ou de correspondances. Ces informations sont conservées temporairement par notre secrétariat général à des fins purement d'utilité publique et de suivi d'accompagnement, et ne font l'objet d'aucune cession, revente ou transfert à un quelconque organisme tiers.
4. Propriété Intellectuelle, Droits de Diffusion et Crédit des Images
Les contenus éditoriaux, manifestes, essais d'analyse stratégique et guides méthodologiques diffusés sur ce site constituent des ressources pédagogiques d'utilité collective. À ce titre, la reproduction de textes ou de documents issus de la présente revue est autorisée, sous réserve du respect strict des trois conditions cumulatives suivantes :
- Gratuité totale de la diffusion afin de ne pas altérer la nature non commerciale de l'œuvre.
- Respect absolu de l'intégrité des documents reproduits, sans modification ni altération d'aucune sorte afin de préserver la rigueur clinique et méthodologique.
- Citation explicite de la source sous la forme suivante : "Ressource Éducative CAIRN 09 - Association Loi 1901 d'Utilité Publique".
L'ensemble des photographies illustrant nos fiches pédagogiques et nos programmes de terrain (notamment les images numérotées issues de la collection CDN textbook) sont la propriété de l'association ou sont diffusées sous licence ouverte de bien commun.
5. Droit d'Accès, de Rectification et de Retrait
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés"), modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne physique ayant transmis des données via nos formulaires d'utilité publique bénéficie d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, de portabilité et de suppression des données la concernant.
Pour exercer ce droit civique fondamental, vous pouvez adresser une correspondance écrite motivée à notre Secrétaire Général :
- Par voie électronique : secretariat@cairn09.org
- Par voie postale : Association CAIRN 09, Secrétariat de la Tour-du-Crieu, Rue des Écoles, 09100 La Tour-du-Crieu.